1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par MCD Métallerie dans le cadre de la conception, fabrication, fourniture, pose, réparation ou adaptation d’ouvrages métalliques sur mesure.
Elles s’appliquent sauf conditions particulières précisées dans un devis, un bon de commande ou un contrat signé entre MCD Métallerie et le client.
2. Prestations concernées
MCD Métallerie intervient notamment pour la réalisation d’escaliers, verrières, portails, garde-corps, mobiliers métalliques, pièces spéciales, ouvrages de métallerie, serrurerie, chaudronnerie ou travaux associés au métal.
Chaque prestation est étudiée selon les contraintes techniques, les dimensions, les matériaux, les finitions, les accès au chantier et les attentes du client.
3. Devis et commande
Toute demande donne lieu, lorsque cela est nécessaire, à l’établissement d’un devis personnalisé. Le devis précise la nature des prestations, les matériaux, les quantités, les conditions d’intervention, le prix et, le cas échéant, les délais estimatifs.
La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client et, lorsqu’il est prévu, après encaissement de l’acompte demandé.
Toute modification demandée après validation du devis peut donner lieu à un devis complémentaire ou à un ajustement du prix et des délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et les mentions figurant sur le devis.
Les prix sont calculés sur la base des informations communiquées par le client et des contraintes connues au moment de l’établissement du devis. Toute contrainte non signalée, imprévue ou découverte en cours d’intervention peut entraîner une révision du prix après information du client.
5. Acompte et paiement
Un acompte peut être demandé à la commande, notamment pour les prestations sur mesure, l’achat de matériaux ou la réservation d’un créneau de fabrication.
Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. À défaut de stipulation particulière, le paiement est exigible à réception de facture.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
6. Délais
Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent dépendre de la validation du devis, du versement de l’acompte, de la disponibilité des matériaux, des contraintes techniques, des conditions météo ou de l’accès au chantier.
Un retard raisonnable lié à un événement indépendant de la volonté de MCD Métallerie ne peut justifier l’annulation automatique de la commande ni l’application de pénalités, sauf accord écrit spécifique.
7. Obligations du client
Le client s’engage à transmettre des informations exactes, à permettre l’accès aux lieux d’intervention, à signaler les contraintes particulières du chantier et à obtenir les autorisations administratives, privées ou de copropriété nécessaires lorsque celles-ci lui incombent.
Le client reste responsable de la conformité de son projet aux règles d’urbanisme, de voisinage, de copropriété ou d’assurance qui lui sont applicables, sauf mission spécifique confiée par écrit à MCD Métallerie.
8. Fabrication sur mesure
Les ouvrages réalisés sur mesure sont fabriqués selon les dimensions, finitions et choix validés par le client. Les variations normales liées au travail artisanal, aux matériaux, aux bains de traitement, aux teintes ou aux finitions ne constituent pas nécessairement un défaut si elles n’affectent pas l’usage ou la sécurité de l’ouvrage.
9. Réception des travaux
À l’issue de l’intervention, le client est invité à vérifier les ouvrages réalisés. Toute réserve apparente doit être signalée dans les meilleurs délais et, lorsque possible, lors de la réception ou de la livraison.
L’utilisation de l’ouvrage sans réserve peut valoir acceptation de la prestation réalisée, sous réserve des garanties légales applicables.
10. Garanties
MCD Métallerie reste tenue des garanties légales applicables à ses prestations. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification par un tiers, d’un choc, d’un environnement anormalement corrosif ou d’une intervention non autorisée.
11. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la réglementation le prévoit, il peut bénéficier d’un droit de rétractation. Toutefois, ce droit peut ne pas s’appliquer ou être limité pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les conditions applicables sont précisées, le cas échéant, dans le devis ou le contrat remis au client.
12. Réserve de propriété
Les ouvrages, matériaux et fournitures restent la propriété de MCD Métallerie jusqu’au paiement complet du prix, sans préjudice du transfert des risques selon les conditions de livraison ou de pose convenues.
13. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter MCD Métallerie afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être complétées avant publication définitive si MCD Métallerie est soumise à cette obligation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit français applicables.
14. Données personnelles
Les données communiquées dans le cadre d’une demande de devis, d’une commande ou d’un suivi client sont traitées selon la politique de confidentialité du site.
Dernière mise à jour : 5 juin 2026. Ces CGV constituent une base de travail et doivent être validées par MCD Métallerie ou son conseil avant usage contractuel.